Accueil > Conditions générales pour les locations de vacances proposées par Hispanoa

CONDITIONS GÉNÉRALES


PREAMBULE : Les présentes conditions générales visent à régir les relations « triangulaires » entre HISPANOA « Centrale de réservation », ses clients « futurs locataires » et les agences de locations locales « Loueurs directs ». Vouloir réserver un logement par l'intermédiaire de l'agence HISPANOA, implique d'avoir pris connaissance et d'accepter les conditions générales.

NATURE DES PRESTATIONS : HISPANOA propose à ses clients via internet des biens immobiliers, destinés à la location saisonnière, situés à l'étranger et en France. Les dites locations n'ayant qu'un caractère provisoire, les locataires ne sauraient se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le Contrat de Réservation.

DESCRIPTIONS DES LOCAUX : Elles sont la reproduction fidèle des descriptifs fournis par nos mandants et n'engagent que leurs responsabilités, sauf erreur de transcription de notre part. Si, malgré nos nombreuses précautions, votre location ne correspondait pas à la description donnée, "Hispanoa" en sa qualité d'intermédiaire de service, ne pourrait être tenu responsable d'une faute (due à une dissimulation, omission, vice caché...) du propriétaire ou correspondant. De même, "Hispanoa" agissant comme intermédiaire ne pourra être tenue responsable si des modifications affectant le bien loué ou son environnement n'avaient pas été portées à sa connaissance par les propriétaires ou les agences locales avant la date de réservation et l'entrée dans les lieux. Dans certaines résidences compte tenu du nombre important d'appartements gérés en location les photographies sont données à titre d'exemple. La façade de l'immeuble est celle de la référence choisie, mais le locataire peut se voir attribué un appartement donnant sur une autre façade. De même les photos intérieures sont celles d'un logement de la résidence pris au hasard, elles ne sont donc pas contractuelles. Idem pour les équipements intérieurs visibles sur les photos ce ne sont pas forcément ceux qui équipent les logements lors de la location.
- Dans le cas de logement nominatif, les photos sont celles du bien concerné, cependant il est possible que certains équipements visibles sur les photos ne soient pas disponibles à la location, les équipements mis à disposition des locataires sont contractuellement ceux mentionnés sur le descriptif.
- Lorsqu'il est indiqué TV satellite, le satellite n'émet pas forcément des émissions en langue française, mais souvent dans la langue du propriétaire, le fait qu'il soit noté chaine françaises implique au moins une en général TV5 monde. Concernant la présence internet Hispanoa ne pourrait être tenu responsable de la qualité du débit, fluctuant en raison des conditions climatiques et surchage du réseau.
- Le mobilier de l’Hébergement est également susceptible de ne pas correspondre en tout point à celui présenté dans les photographies, HISPANOA garantit que l’Hébergement contient autant de couchages que le nombre maximum de Vacanciers prévus pour ledit Hébergement. Toutefois, le type de couchage présenté sur la photographie (lits doubles, lits simples, lits superposés, canapés lits) ne peut être garanti.
L’utilisation d’un Hébergement au maximum de sa capacité peut engendrer un confort moindre, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
- Si le descriptif mentionne la présence de mobilier de jardin, HISPANOA ne garantit pas que ledit mobilier correspondra au nombre maximum de Vacanciers prévus pour ledit Hébergement.
- Si le descriptif mentionne la présence de la cimatisation, cette dernière peut être sur la totalité du logement ou partielle dans 1 ou plusieurs pièces.
- Concernant les ustensils de cuisine, certains pays n'ont pas les mêmes habitudes que celle que nous avosn en France, par conséquent il est possible que vous n'ayez pas à votre disposition, saldier, essoreuse à salade, bols, économe ou épluche légumes etc ...
- Pour ce qui est des surfaces intérieures, certaines agences étrangères, renseignent les surfaces cadastrales ou construites ce qui inclus les terrasses extérieures, couvertes et de piscine.
- HISPANOA attire l'attention des vacanciers que toutes les législations étrangères n’imposent pas de sécurisation des piscines. La responsabilité de HISPANOA ne pourra être recherchée pour ces faits.

TARIFS : Les prix des locations sont clairement portés à la connaissance des clients, sur le site internet HISPANOA. Ils sont exprimés en euros, s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et correspondent à la durée du séjour sélectionnée par le client. Les tarifs indiqués comprennent généralement l'intégralité des charges inhérentes au bien loué sauf mentions spécifiques éventuellement portées sur le bon de réservation définitif. Les frais de dossier ne sont jamais inclus et s'élèvent à la somme fixe de 29 € à 32€
Une fois le dossier constitué toute modification du fait du client est soumise à la discrétion de hISPANOA et sa faisabilité n’est pas garantie. En conséquence, toute modification d’un dossier, si elle peut être réalisée, entrainera des frais de modification de 50 € quel que soit le moment où elle intervient. La modification d’un dossier sera soumise à l’accord préalable de Poplidays. A partir de 20 jours avant la date de début de séjour, toute modification à votre initiative peut être considérée comme une annulation, entraînant des frais d’annulation selon le barème défini dans le paragraphe ANNULATION ci dessous, suivie d’une nouvelle réservation.
En cas d'une erreur manifeste et justifiée (prix dérisoire qu'un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle du bien proposé) sur le prix affiché sur le Site concernant un hébergement réservé par le Client, HISPANOA se réserve le droit d'annuler la réservation dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la prise de réservation, sans que le Client puisse prétendre au versement d'une quelconque indemnité. Il en serait de même si une erreur evidente était constatée dans la description, ou la localisation rendant la réservations manisfestement déraisonnable.

DEMANDE DE RESERVATION EN LIGNE ET CONTRAT DE RESERVATION : Les demandes de réservation des biens immobiliers proposés à la location sur le site HISPANOA se font exclusivement en ligne. Elles feront l’objet d’un enregistrement uniquement sous réserve de disponibilité pour une période donnée. Ainsi, avant toute réservation définitive, le client accède au détail complet du bien convoité : détail faisant apparaître la situation du bien ; sa description complète ; son prix pour la période souhaitée et l’ensemble des prestations qu’il inclut ; les services annexes proposés en option et qui seront à régler sur place.
La validation de ces informations permet à HISPANOA d’une part, d’actionner le processus de confirmation de disponibilité auprès des agences locales, d’autre part, d’envoyer un premier mail de confirmation de demande de réservation à son client, attestant de la prise en compte de la demande de réservation d’un bien donné pour une période donnée, cette demande donne lieu au versement d’un acompte, de 30 % du prix du séjour + les frais de dossier de 26 € à 32 € + éventuellement l’indemnisation annulation.
A réception du règlement HISPANOA s’engage à transmettre dans les plus brefs délais une seconde convention dite « confirmation de réservation » : accord réellement conclut entre l’agence locale de location dite « Le loueur direct » et le client dit « Le locataire » par l’intermédiaire d’ HISPANOA. HISPANOA demande à ses clients de bien vouloir vérifier attentivement le contenu de cette confirmation en vue de déceler toutes éventuelles erreurs.
Nota : Tous les biens, disponibles pour les dates sélectionnées sont réputés LIBRES, cependant compte tenu de l’évolution parfois très rapide des plannings, en cas d’indisponibilité HISPANOA s’engage à informer le client dans les 24 Heures et à lui proposer une sélection d’autres biens de catégories identiques et offrant des prestations similaires. Si dans cette sélection le client ne trouvait pas une location lui convenant HISPANOA s’engage à rembourser l’intégralité de l’acompte versé.

MODALITES DE REGLEMENT DE L'ACOMPTE ET SOLDE DU PRIX: Le paiement de l'acompte résultant de « la demande de réservation » peut être réalisé par tous moyens : chèques bancaires libellé à l'ordre d'HISPANOA - virements bancaires - paiement sécurisé en ligne.- Chèques vacances ANCV. 
- Si le Client opte pour un paiement par chèques bancaires ou chèques-vacances, HISPANOA lui posera une option de 72 heures dans l'attente de son courrier, mais l’Hébergement ne sera définitivement réservé qu’à partir du moment où HISPANOA recevra le règlement correspondant à la réservation :
- le Client peut alors procéder dans un premier temps à un paiement par carte bancaire afin que la demande soit immédiatement traitée. Dans un second temps et après réception et encaissement par HISPANOA des chèques-vacances, HISPANOA créditera le compte bancaire du Client des sommes qui correspondent aux montants des chèques encaissés ;
- si le Client ne souhaite pas réserver sa Prestation d’Hébergement en procédant à un premier paiement par carte bancaire et se contente d’envoyer les chèques à HISPANOA il prend alors le risque si son courrier prend du retard, que l’Hébergement qui l’intéressait soit réservé et payé par un autre vacanciers.

Le prix total du séjour et l'acompte versé apparaissent sur la Confirmation de réservation, ainsi que les modalités de règlement du solde du prix. Suivant les conditions de l'agence réceptrice, un complément d'acompte pourra être demandé, de même le paiement du solde se fera soit à la remise des clés, soit 60 jours minimum avant la date d'arrivée dans les lieux, sous peine d'annulation de la réservation susvisée. A réception le locataire recevra son « BON D'ENTREE » à présenter le jour de son arrivée, avec son décompte de règlement. En conséquence, toute réservation tardive, effectuée moins de 45 jours avant la date de début de la location emporte obligation pour le client de régler immédiatement, suivant les conditions de l'agence réceptrice, 60%, 80% ou 100% de l'intégralité du prix de location.

Lorsqu'ils sont acceptés, les règlements sur place se feront exclusivement en € et en espèces. Les chèques ne seront pas acceptés.
Nota : Commercialement et pour éviter de voyager avec des sommes d'argent importantes, si les conditions particulières des agences Etrangères le permettent HISPANOA laisse au locataire la possibilité de solder son séjour par anticipation avec le moyen de paiement de son choix, dans ce cas le règlement devra parvenir à HISPANOA au minimum 30 jours avant le début du séjour, au delà de cette date il ne sera plus accepté.Dans le cas ou ce solde serait effectué par chèques vacances des frais de 5% par rapport au montant concerné seraient facturés.

ARRIVEE ET DÉPART : A la date et dans la fourchette d'heures prévues, en général entre 16h00 et 19h00 (sauf indications contraires) le locataire devra se présenter muni de son "BON D'ENTREE". Pour les arrivées le Dimanche ou en dehors des heures d'ouvertures prévenir l'agence réceptrice, un supplément pourra être demandé. Passé un délai de 48 heures, sans nouvelle du locataire, la réservation sera considérée comme annulée, le client ne pouvant prétendre à aucun remboursement. Les logements devront être libérés, propres, le jour du départ avant 9 heures 30.

CAUTION - ÉTAT DES LOCAUX - RÉCLAMATIONS : Une caution est exigée à l'arrivée, elle peut être demandée sous différente forme, Cash, Chèque, Carte Bancaire … et dans certaines agences elle est débitée, il est nécessaire de se renseigner auprès de Hispanoa, pour connaitre les usages des différents réceptifs. La caution sera restituée en fin de séjour ou au plus tard deux semaines après la date de fin de séjour, déduction faite du montant éventuel des dégâts constatés. Il appartient au locataire de récupérer auprès du loueur sa caution sans que HISPANOA ait à intervenir. En aucun cas, HISPANOA ne peut être tenu pour responsables des sommes qui ne lui sont pas confiées. Durant les mois de Juillet et Août, compte tenu du nombre d'arrivées très élevé, il est impossible d'établir un état des lieux contradictoire. Le logement remis au locataire sera donc réputé conforme au descriptif, en bon état de propreté, et le matériel en bon état de fonctionnement. Si tel n’était pas le cas, vous devrez le signaler à l’agence locale, immédiatement pour un défaut de propreté et au plus tard sous 48 heures pour les autres anomalies, qui aussitôt préviendra le service technique adéquat. Elle ne pourra dans aucun cas être tenue responsable du délai de réparation. Passé ce délai de 48 heures toute réclamation sera jugée irrecevable. En cas de litige avec l'agence locale ou de contestation, vous devrez nous avertir par téléphone dans les 72h suivant votre arrivée, cette réclamation devra impérativement être suivie d’une lettre recommandée accompagnée de preuves dans les 4 jours après votre arrivée, au plus tard avant la fin de votre séjour. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en considérations et susceptible de donner lieu à un quelconque droit à dommages et intérêts, il en sera de même pour toute réclamation n’ayant pas au préalable été signalée à l’agence locale. Agissant en tant qu’intermédiaire HISPANOA mettra tout en œuvre pour résoudre à l’amiable le différent qui vous opposera à l’agence réceptrice à défaut seul les tribunaux de nos correspondants locaux seront compétents. Les occupants doivent veiller en permanence au bon entretien des locaux et les restituer dans un état de parfaite propreté. A défaut des frais de remise en état pourront être facturés et retenus sur le montant de la caution.

ANNULATION / MODIFICATION : Droit de rétractation : En application de l'article L121-16 du Code de la consommation, dans le cas d'une transaction sur internet le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à l'exception des contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée, par conséquent les prestations fournies par HISPANOA rentrant dans le cadre de l'exception ce sont les conditions d'annulation ci-dessous qui s'appliqueront.

Annulation du fait du client : 
Toute annulation doit être notifiée à "HISPANOA" par lettre recommandée, sa réception déterminera la date d'annulation entraînant le montant des frais. Les conditions propres à chaque loueur sont stipulées sur tous les descriptifs de chacune des annonces. Elles seront reprises sur votre document de réservation. En l’absence de conditions particulières se sont les conditions générales qui s’appliquent concernant le calcul des frais : Plus de 60 jours avant la date d'arrivée : perte de l'acompte - Entre 59 et 0 jours : 100% du coût du séjour. 

Il en est de même pour les conditions d’annulations spécifiques dues à des interdictions administratives de circulation, liées à la situation sanitaire. Elles sont également propres à chaque loueur, elles sont détaillées sur tous les descriptifs en ligne et reprise dans le document de réservation. 
A défaut ce sont les conditions générales qui s’appliquent.

Certains gouvernements déconseillent parfois la venue dans tel ou tel pays et ou dans une région, mais si la région est ouverte et sécurisée cela ne constitue pas un motif de remboursement des sommes versées, ni l'obtention d'un avoir.

"HISPANOA" propose et conseille de souscrire une "Assurance annulation" qui couvre le locataire ainsi que ses ascendants et descendants, dans certains cas graves (Accident, perte d'emploi, maladie y compris covid, blessure grave, décès), voir les conditions particulières fournies sur demande et visibles sur notre site https://www.hispanoa.com/assurance.pdf
- Conformément à la législation en vigueur, la location d'hébergements en Résidences de Tourisme, villas, gîtes, chalets, bungalows et autres hébergements de plein air n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de la Centrale ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ces hébergements locatifs.

- Si le client décide unilatéralement d'écourter son séjour pour quelle que raison que ce soit, aucun remboursement ne lui sera dû.
Modification du fait de force majeure et solution de substitution
Si, du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, le bien loué venait à être détruit, à subir des dégradations le rendant impossible de location ou venait tout simplement à être vendu par son propriétaire, les agences locales, pour lesquelles HISPANOA fait office d’intermédiaire, se réservent la possibilité de proposer aux clients des solutions de remplacement  présentant les caractéristiques les plus proches possibles du Séjour réservé.

Dans les cas où l'agence ne pourrait proposer un hébergement aux caractéristiques équivalentes, mais seulement d’un mode différent et/ou de catégorie inférieure, le Client pourra opter pour cette solution moyennant le remboursement de la différence de prix entre cet hébergement et celui initialement réservé.. Le client est averti par HISPANOA de cette substitution justifiée dans les meilleurs délais et conserve le droit à l’annulation de des contrats susvisés sachant que les sommes versées lui seront intégralement remboursées sans qu’il puisse prétendre à quelques autres indemnités.

MEDIATION : Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant intervenir dans l’application des présentes conditions générales vente. Les frais engagés dans le cadre d’une tentative de résolution amiable seront répartis par moitié entre les parties. En cas d’échec de la résolution du litige à l’amiable, vous avez la possibilité conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, le client a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. HISPANOA en tant que membre de L APST sous le numéro IM042190010 a désigné le médiateur du tourisme comme entité de médiation de la consommation.  Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : par voie électronique sur le site : www.mtv.travel .

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, voici le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

ANIMAUX : Ils sont acceptés par certains propriétaires. Pour éviter tout litige il est impératif que "HISPANOA" en soit averti pour le notifier sur le contrat de location. Il arrive qu'un supplément soit demandé.

LINGE : Par défaut, les locataires sont priés de se munir du linge nécessaire (draps de lit, serviettes de toilette). Il est parfois possible de louer du linge sur place, et certaines agences l'incluent dans leurs prestations.

NUISANCES : HISPANOA eu égard à son statut de « centrale de réservation », de même que les agences locales espagnoles ne pourront en aucun cas être tenus responsables des chefs d'accusation suivants :
- Vol, dégâts causés à des tiers, accidents subis par le client « locataire » auquel il est conseillé de souscrire toutes assurances qu'il estime utile notamment de solliciter une extension de leur contrat multirisque habitation sauf si il a souscrit l'assurance annulation RC que propose HISPANOA au moment de la réservation.
- Des éventuels troubles de jouissance qui pourraient survenir du fait des services d'eau, d'électricité, de téléphonie ou de toutes nuisances sonores, présence d'insectes, de même que les travaux, chantiers, manifestations diverses d'origine privée ou publique et autres désagréments de ce type. Aucune indemnité compensatrice ne sera accordée sur ce chef d'accusation.
- Le Client s’engage à autoriser toute intervention urgente et nécessaire dans l’Hébergement pendant la période d’occupation. Dans la mesure où ces évènements exceptionnels et inévitables ne sont pas imputables à HISPANOA le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement pour le trouble causé durant le Séjour
En revanche, les nuisances occasionnées par des locataires, du fait de leurs propres agissements (bruit, non respect des règles d'hygiène, troubles avérés à l'ordre public ...), sont autant de comportement répréhensibles et passibles de sanctions évidentes de la part des autorités compétentes notamment des agences locales espagnoles responsables dans une certaine mesure des occupants des biens qu'elles ont a la location. Elles se réservent ainsi le droit de mettre un terme immédiat à une location en cours si de tels évènements étaient rapportés et vérifiés.


RESPONSABILITÉS : Le rôle de commercialisation d'HISPANOA se limitant à celui d'intermédiaire entre les parties. La location est donc réputés avoir été conclue entre le locataire et le loueur direct ce dernier conservant vis à vis du locataire toute sa responsabilité en cas de négligences de sa part. 
Si la location n’est pas conforme au contrat et  de ce fait empêche de manière significative le déroulement du séjour, HISPANOA s’efforcera de mettre à votre disposition une location de remplacement équivalente. Si cela devait s’avérer impossible par manque de disponibilités immédiates ou si vous refusiez la solution de remplacement proposée pour des motifs valables et légitimes, HISPANOA vous rembourse tout ou partie du séjour, selon le cas, et uniquement s’il peut être considéré comme responsable. HISPANOA n’est pas responsable de la mise en conformité des logements ; cela impute à son propriétaire ou à son gestionnaire qui doit s’assurer de la conformité des logements avec les législations en vigueur. HISPANOA n’est pas responsable de l’inexécution ou de l’exécution imparfaite du contrat lorsque celle-ci est imputable à un évènement international ou une situation nationale particulière et imprévisible. La responsabilité de HISPANOA ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• agissements fautifs ou manquements graves de la part du locataire ou de l’un des participants au séjour.
• situations imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par le contrat
• en cas de force majeure ou du fait d’un évènement que ni HISPANOA ni ses intermédiaires ou représentants (responsable des clés par exemple) ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence et contre lequel ils ne peuvent agir.
• dommages et pertes subis par le locataire en cas d’effraction ou de vol. Il vous appartient de vérifier que vous êtes garantis par votre propre assurance. 

Les prestations obligatoires et optionnelles sont fournies par les agences locales qui sont seules responsables de la gestion de celles-ci.

En cas de dépassement du nombre de personnes stipulé sur la Confirmation de Réservation ou sur le BON D'ENTREE, de la présence d'animaux non autorisée, d'une conduite inconvenante, de nuisances excessives et répétées faites au voisinage ainsi que la dégradation des biens loués, la caution sera conservée et les locataires pourront faire l'objet d'une procédure d'expulsion, sans donner droit à quelque remboursement.

NULLITE : Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions du présent Contrat serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions du Contrat conservant force obligatoire entre les Parties.

NON RENONCIATION : Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions du présent contrat ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient de celui-ci.

DOMICILIATION et COORDONNEES DE CORRESPONDANCE : Pour l’exécution du présent contrat, les Parties élisent domicile à l’adresse de leur siège social.
Le Client s’engage à fournir à la Centrale, dans le cadre de la procédure de réservation des Séjours, des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires auprès de la Centrale. La Centrale attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courriel principale qui soit valide, et de l’informer dans les plus brefs délais d’un éventuel changement de celle-ci. Toute communication réalisée par la Centrale sur cette adresse de courriel est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par le Client, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courriel et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
 : Le Contrat est soumis au droit Français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions,seule la version en langue française de celles-ci fera foi en vue de leur interprétation. Les Parties conviennent en outre de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

DANS LE CAS OU LE CLIENT SERA UNE PERSONNE MORALE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE SAINT ETIENNE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.


SAS HISPANOA au capital de 50000 € - SIRET 484 797 659 00014 - APE 702 C 
ATOUT France registre des opérateurs de voyages et séjours : IM042190010 - APST Garantie financière ID7020 - RC pro ALLIANZ 535 977 18
Siège social : 12 Fontclauze 42240 CALOIRE (France)




Copyright © 2005-2022 hispanoa.com. Tous droits réservés.
Mentions légales - Liens partenaires